Paiement en ligne sécurisé.

•  Télécharger le document d'information du guichet unique

Un dossier d'inscription unique pour l'ensemble des structures de la ville

• Depuis le 8 janvier 2007, la mise en place d'une régie centralisée simplifie l'utilisation des activités de loisirs, scolaires, péri-scolaires ou de la petite enfance.
  Désormais, un seul dossier d'inscription par enfant est nécessaire pour l'ensemble des activités proposées par la commune. Le Guichet Unique repose sur une régie centralisée des paiements.
  
  Attention, chaque activité ou service devra être réservé directement auprès des structures concernées. Chaque créneau réservé fera l'objet d'une facturation sauf modification connue, sous 7 jours, avant la date modifiée ou sur présentation d'un certificat médical.
  
  Les activités concernées
  - la restauration scolaire,
  - l'accueil scolaire du matin et du soir,
  - les études,
  - tous les Centres de Loisirs (CLSH) qui accueillent les enfants les mercredis et lors des vacances scolaires,
  - les activités de la Maison des Jeunes,
  - le pass Multi Sports,
  - les Sports Vacances et séjour de ski,
  - les activités du Centre Social,
  - l'Ecole de Musique,
  - les services relatifs à la Petite Enfance (crèches ...).
  
  Afin de mettre à jour votre dossier, merci de transmettre votre déclaration de ressources 2010 (sur revenus 2009) ou votre numéro allocataire CAF.
  

 Fini les multiples facturations, désormais vous recevrez une facture unique, récapitulant l'ensemble des activités pratiquées par les différents membres du foyer concerné.  Si vous avez plusieurs enfants, la facture recensera pour chacun d'entre eux le détail de leurs activités.

Les Tarifs
Votés chaque année par le Conseil Municipal, les tarifs s'appliquent, sauf dispositions contraires, à partir du 2 janvier. Les tarifs des Centres de Loisirs, des accueils du matin et du soir, des études, des Sports Vacances peuvent varier en fonction du quotient familial.

Pour le calculer, il faut fournir :
- Pour les allocataires CAF : votre numéro d'allocataire,
- Pour les autres usagers : les trois derniers bulletins de salaire et votre dernier avis d'imposition.
En l'absence de ces pièces, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.

NB : Les services de la Petite Enfance (crèche familiale, haltes garderies, structure multi-accueil) sont facturés sur la base d'un "taux d'effort" dont les modalités de calcul sont définies par la CAF, en fonction des revenus et du nombre de personnes à charge.

 La mise en place de la régie centralisée inaugure de nouveaux moyens de paiement avec la possibilité de régler directement en ligne ou par carte bancaire au guichet et prélèvement automatique, en sus des chèques et des espèces.

Paiement sécurisé en ligne
En vous connectant ici, , vous pouvez désormais accéder à votre compte et payer en ligne via un site bancaire sécurisé.
Lors de votre première connection, il vous sera demandé de vous identifier, de communiquer votre adresse internet ainsi que votre numéro de dossier.
Un login et un mot de passe vous seront alors retournés ; vous pourrez ainsi effectuer vos règlements.

Avec le prélèvement, simplifiez-vous la vie !
Il suffit de compléter le formulaire d'adhésion (fourni dans les dossiers d'inscription ou disponible au Guichet Unique), de joindre un RIB et d'envoyer le tout au Guichet Unique.
Les prélèvements sont effectués le 5 du mois qui suit la date d'émission de la facture.

Des délais de paiement plus long
Vous pouvez maintenant régler vos factures au Guichet Unique jusqu'au dernier jour du mois qui suit la facture, soit un délai d'un mois supplémentaire.

Régler vos factures à temps, c'est beaucoup plus simple !
A réception de votre facture, vous avez jusqu'au dernier jour du mois suivant pour la régler, auprès du Guichet Unique.
Ex : réception de la facture le 15/09.
Date limite de paiement au Guichet Unique : le 31 octobre.

Attention : Au delà de ce délai, le Trésor Public vous envoie un titre de recette dont vous devrez vous acquitter directement auprès de cet organisme (rue Pinneberg).

NOTA  : afin de réaliser les nouveaux calculs des services traités par le Guichet unique, merci de faire passer la déclaration des ressources 2010 ou le numéro allocataire de la CAF.

 Les horaires d'ouverture du Guichet Unique ont été spécialement pensés pour répondre aux attentes des usagers :
- Lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h,
- Vendredi de 8h30 à 12h30.


A compter du 1er octobre

Le guichet unique, situé à ce jour à l'accueil du Centre Administratif Municipal, sera déplacé au 3ème étage du bâtiment.