• Actes de décès
• Actes de mariage (extraits et copies)
• Actes de naissances (extraits et copies)
• Livrets de famille
• Mariages (dossiers)
• Reconnaissance d’un enfant
• Décès (déclaration)
• Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la Mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt.

Sur place

Par courrier en indiquant :
Les noms et prénoms du défunt ;
La date du décès
En joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

En complétant le formulaire n° 1

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de mariage à la Mairie de la commune de mariage.

Sur place :
Sur présentation de votre pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant.

Par courrier en indiquant :
Les noms et prénoms des époux
La date du mariage ;
Les noms et prénoms des parents des époux
Votre lien de parenté avec les époux
En joignant une enveloppe timbrée à votre adresse
(Les copies intégrales ou extraits avec filiation sont délivrables aux intéressés, ascendants ou descendants.)

En remplissant le formulaire n° 2

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la Mairie du lieu de naissance.

Sur place :

Sur présentation de votre pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant

Par courrier en indiquant :
Le nom et prénom de l’intéressé
La date de naissance
Les noms et prénoms des parents
Votre lien de parenté avec la personne née à ARCACHON
En joignant une enveloppe timbrée à votre adresse
(Les copies intégrales ou extraits avec filiation sont délivrables aux intéressés, ascendants ou descendants.)

En remplissant le formulaire n° 2

Le livret de famille est remis aux père et mère par l’officier de l’état civil. Il est constitué des extraits des actes suivants :
1/ Naissance des père et mère,
2/ Mariage,
3/ Naissance des enfants,
4/ Décès des père et mère (sauf époux divorcés),
5/ Décès des enfants mineurs.
Un duplicata peut être demandé par l’un des 2 parents auprès de la Mairie du domicile.

Le mariage est célébré à Arcachon si l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de publication des bans. Le dossier de mariage est à retirer au service de l’état civil. Les pièces du dossier doivent être déposées par les futurs époux eux-mêmes.
Les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :

Si les futurs époux sont de nationalité française :
- un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage),
- une attestation sur l’honneur de domicile,
- un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, titre de propriété…),
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire),
- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,
- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,
- les noms, prénoms, adresses et professions des témoins.

Si les futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :
- un acte de naissance original – légalisé ou apostillé – ainsi que la traduction effectuée par un traducteur assermenté,
- un certificat de célibat et un certificat de coutume,
- une attestation sur l’honneur de domicile,
- un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, titre de propriété…),
- une pièce d’identité en cours de validité,
- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,
- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,
- les noms, prénoms, adresses et professions des témoins.

La reconnaissance d’un enfant peut se faire soit avant sa naissance soit après sa naissance sur présentation d’une pièce d’identité :
- devant l’officier d’état civil de n’importe quelle Mairie.
- devant un notaire.

Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément. A la naissance de l'enfant, dès lors que la filiation à l'égard de celui-ci est établie, un choix de nom peut être effectué.

La déclaration est à effectuer à la Mairie du lieu du décès dans le plus court délai par un parent ou un proche. Le plus souvent, les entrepreneurs de pompes funèbres se chargent de cette démarche. Le déclarant est invité à présenter des pièces d’état civil concernant le défunt : livret de famille, l’acte de naissance et le certificat du médecin constatant le décès. Le Maire établit l’acte de décès, l’autorisation de fermeture du cercueil et en fonction de la demande de la famille : autorisation d’inhumation, de transport de corps ou de crémation.

Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance dont vous relevez. Pour information : Tribunal d’Arcachon – Tél. 05.56.83.14.66

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