Espace devant mon commerce

Toute occupation du domaine public (terrasse, enseigne, surface de vente, objets publicitaires, équipements lumineux, mobiliers, jardinières etc…) est soumise à autorisation préalable par voie d’arrêté municipal.

Pour l’occupation du domaine public à des fins commerciales : télécharger le formulaire ICI à retourner, en 1 exemplaire, au Service Occupation du Domaine public, accompagné :

  • d’une photo récente de l’établissement et de l’emplacement sollicité sur le domaine public (pour 1ère demande ou modification),
  • d’un photomontage de l’aménagement (banne, mobilier terrasse, parasol…) pour une 1ère demande ou une modification d’aménagement,
  • d’un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois dans le cadre d’une 1ère demande,
  • de la copie du récépissé de déclaration de la licence d’autorisation d’un débit de boisson et/ou de la licence de restauration (1ère demande),
  • d’une copie de l’assurance  de l’établissement,
  • d’une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’exploitation.

Afin de vous accompagner une charte des façades et de l’aménagement de l’occupation du domaine public a été éditée par la Ville d’Arcachon. Vous pouvez la télécharger ICI

Une permanence du service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
se tient tous les mardis à l’Office de Commerce et de l’Artisanat
,
au 217 bd de la Plage de 9h à 12h et 13h30 à 17h.

Afin de vous aider dans vos démarches :

Service Occupation du Domaine Public, 2 avenue Jean Farges
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 12h30 – 13h30 17h (18h le mardi), vendredi 8h30 -12h30
Tél.  05 57 52 98 91