Espace devant mon commerce

Toute occupation du domaine public (terrasse, enseigne, surface de vente,
objets publicitaires, équipements lumineux, mobiliers, jardinières etc…)
est soumise à autorisation préalable par voie d’arrêté municipal.

Pour l’occupation du domaine public à des fins commerciales : télécharger le formulaire ici à retourner, en 1 exemplaire, au Service Occupation du Domaine public, accompagné :

d’une photo récente de l’établissement et de l’emplacement sollicité sur le domaine public (pour 1ère demande ou modification),

d’un photomontage de l’aménagement (banne, mobilier terrasse, parasol…) pour une 1ère demande ou une modification d’aménagement,

d’un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois dans le cadre d’une 1ère demande,

de la copie du récépissé de déclaration de la licence d’autorisation d’un débit de boisson et/ou de la licence de restauration (1ère demande),

d’une copie de l’assurance  de l’établissement,

d’une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’exploitation.

Afin de vous accompagner une charte des façades et de l’aménagement
de l’occupation du domaine public a été éditée par la Ville d’Arcachon.

Vous pouvez la télécharger ICI

Une permanence du service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
se tient tous les mardis à l’Office de Commerce et de l’Artisanat
,
au 217 bd de la Plage de 9h à 12h et 13h30 à 17h.

Afin de vous aider dans vos démarches :

Service Occupation du Domaine Public, 2 avenue Jean Farges
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 12h30 – 13h30 17h (18h le mardi), vendredi 8h30 -12h30
Tél.  05 57 52 98 91