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Marchés publics

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  • Conditions marché

    Les achats d’Arcachon Expansion doivent respecter les grands principes fondamentaux de la commande publique à savoir, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

    En application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, lorsque ces achats sont inférieurs aux seuils mentionnés au II de l’article 26, ils peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pourvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

    Les achats supérieurs à 15 000 € HT seront effectués conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et notamment selon l’article 40 en ce qui concerne les mesures de publicité.

    • > 15 000 € < 200 000 € HT : Procédure adaptée (MAPA)
    • > 200 000 € HT : Appel d’Offres

     

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